MENTIONS légales et politique de confidentialité
ÉDITEUR
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Directeur de la publication : Éric Eckert.
Webmaster : Éric Eckert – Design : Angela Claudo
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.riskmanagementfrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Risk Management France
Forme juridique : XX
Capital social : XX
Adresse : 115 A route du vin 67680 Nothalten
Siren: 892 080 292
CGPA – RCP76440
ORIAS: 21000894
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.riskmanagementfrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.riskmanagementfrance.fr onsulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.riskmanagementfrance.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Les informations contenues sur https://www.riskmanagementfrance.fr sont représentatives des services et des produits proposés par la société Risk Management France. Le contenu du site peut faire l’objet de modifications sans préavis.
La société Risk Management France met tout en œuvre pour vous délivrer des informations fiables et une navigation agréable dans des conditions optimums. Cependant, le site ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, des omissions et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de sources extérieures.
En cas de doutes, les internautes sont invités à s’assurer de l’exactitude des informations par leurs propres moyens, et pourront suggérer des modifications ou correctifs en contactant la société Risk Management France à l’adresse risk.management.france@orange.fr ou par voie postale, 115 A route du vin 67680 Nothalten .
De même, si vous constatez un dysfonctionnement, merci de bien vouloir contacter la société Risk Management France par email, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Droits d’auteurs et contrefaçons
Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, visuels et créations présentes sur ce site sont la propriété intellectuelle de la société Risk Management France ou dispose des droits nécessaires à leurs exploitation.
Conformément à l’article L.122-4 et à l’ensemble du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Risk Management France.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de quelconques éléments qu’il contient, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Liens hypertextes
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En utilisant ce site et les services mis à votre disposition sur celui-ci, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
A quoi servent vos données personnelles ?
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.riskmanagementfrance.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Cependant, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en utilisant les services proposés par le site, formulaire de contact.
Dans tous les cas, il est nécessaire que vous confirmiez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la société Risk Management France en cochant la case située en bas du formulaire.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Aucunes des informations personnelles que vous transmettez à la société Risk Management France ne sont publiées sur le site.
Elles ne sont ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues, à aucun support ou tiers (sauf dans le cas exceptionnel où la justice l’exigerait).
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Données personnelles fournies, finalités et durée de conservation
Formulaire de contact : lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact du site, il vous est demandé de fournir votre nom, numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail, afin que la société Risk Management France puisse vous répondre.
Ces données ne sont pas stockées dans une base de données et ne sont pas conservées au-delà de la fin des échanges e-mails.
Droit des internautes sur leurs données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou d’effacement, aux informations qui vous concernent.
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande par email à l’adresse : risk.management.france@orange.fr
Déclaration à la CNIL
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Modifications de cette politique de confidentialité
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société Risk Management France.
Il est donc conseillé aux internautes de la consulter fréquemment.
Les changements et ajouts prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.
Les mises à jour importantes de cette politique vous seront signalées afin que vous sachiez toujours comment et à quoi servent les données collectées.